Que se passe-t-il en France ?

02 octobre 2020 : Discours d’Emmanuel Macron à propos de la lutte contre les séparatismes

Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. Nous changeons donc de paradigme, et c’est une nécessité.

18 novembre 2020 : déclaration du ministre de l’Intérieur :

C’est un scandale de ne pas voir ces petits “fantômes” de la République ni à l’école laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l’école hors contrat

09 décembre 2020 : Le texte est présenté au Conseil des ministres, en procédure accélérée.

16 février 2021 : adopté en première lecture, par l’Assemblée nationale

20 juillet 2021 : le Sénat rejette le projet de loi en nouvelle lecture, décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le texte.

23 juillet 2021 ; l’Assemblée nationale vote définitivement la loi, à 49 voix pour, 19 contre. L’AN compte 577 députés.

26 juillet 2021 : saisines du Conseil Constitutionnel par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

05 août 2021 : nous co-signons une contribution extérieure (porte étroite) pour soutenir la saisine du CC.